Retour sur le conseil communautaire du 04 novembre 2024

Le lundi 04 novembre 2024, les élus communautaires se sont retrouvés à la salle des fêtes de Oisly pour un nouveau conseil communautaire avec une vingtaine de délibérations à l’ordre du jour. Ont été votées :

• Des mesures liées aux affaires générales, avec :
  • La validation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
  • La modification des statuts communautaires et plus précisément de l’article 5B3 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, afin d’y intégrer la gestion des piscines de Saint-Aignan et Selles-sur-Cher. Cette prise de compétence sera effective courant 2025.
  • Le renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher pour soutenir l’agriculture sur le territoire.

• Des mesures sur le développement économique, avec :
  • L’approbation des demandes des communes de Couddes et de Saint-Aignan pour l’ouverture de certains commerces 12 dimanches dans l’année 2025.
  • La rédaction d’une convention transversale Ambitions partagées 2030 entre la région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de la Vallée du Cher et du Romorantinais qui a pour objet de partager des priorités d’actions en réponse aux principaux enjeux locaux.

• Des mesures sur l’urbanisme, avec :
  • Le non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente d’une parcelle rue du Vieux Noyers à Selles-sur-Cher appartenant à la SARL Brault Développements.

• Des mesures sur l’eau potable et l’assainissement, avec :
  • La création de deux régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l’exploitation du service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif ainsi que la définition de leurs statuts, de leurs membres élus et de leurs montants. Ces régies seront valables pour les communes ne dépendant pas d’un syndicat.
  • La rédaction d’une convention de délégation des compétences eau potable et assainissement collectif aux syndicats et à la commune du Controis-en-Sologne ainsi que d’une convention de mandat autorisant les syndicats et la commune du Controis-en-Sologne à percevoir la redevance eau potable et assainissement au nom et pour le compte de la communauté de communes.

• Des mesures sur les finances, avec :
  • L’attribution de 4 fonds de concours :
    • 28 783 € à titre exceptionnel pour la commune de Saint-Aignan pour des travaux de modernisation du système de chauffage de la piscine.
    • 10 029 € au titre du pacte fiscal et financier pour la commune de Monthou-sur-Cher pour la construction d’un hangar et la réalisation de travaux concernant l’éclairage de la mairie.
    • 26 076 € au titre du pacte fiscal et financier pour la commune de Couddes pour la création d’un tiers lieu.
  • L’attribution d’une aide à l’investissement immobilier de 5 333 € au profit de la SARL Mareuil Autos à Mareuil-sur-Cher afin de financer le projet d’agrandissement de ses locaux.
  • Le versement d’un acompte de 100 000 € à la suite du fonds de concours attribué le 31 janvier 2023 à la commune de Saint-Aignan pour la création d’une passerelle de franchissement du Cher.
  • La création des budgets annexes eau potable et assainissement collectif à compter du 1^er janvier 2025.
  • La rédaction d’une convention financière pour le versement d’une subvention de 200 000 € au profit de la société Ciné Sologne-Controis dans le cadre de la construction d’un complexe cinématographique à Contres, commune du Controis-en-Sologne, à proximité du futur pôle de divertissement et de loisirs Agoraé.
  • L’attribution d’une subvention de 3 150 € au profit de la SCI Cailloux-Lanta pour la réalisation de travaux permettant la mise en œuvre des mesures de délaissement, applicables en cas de risque fort, dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques de Storengy.

• Des mesures sur la santé et la famille, avec :
  • Le renouvellement de la convention de partenariat avec la plateforme alternative d’innovation en santé Païs qui a pour objectif de prévenir les risques de désertification médicale, de favoriser l’accès aux soins de proximité ou encore d’améliorer les conditions de travail des médecins généralistes.
  • Le renouvellement de la convention territoriale tripartite santé et famille avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher et l’Agence Régional de Santé Centre-Val de Loire afin de maintenir et de développer les services aux familles mais aussi d’établir une politique santé cohérente à l’échelle du territoire.

• Des mesures sur l’enfance-jeunesse, avec :
  • L’attribution d’une aide financière de 200 € à 2 assistantes maternelles agréées de Soings-en-Sologne et Feings, commune du Controis-en-Sologne, pour l’acquisition de matériel éducatif et de puériculture.

• Des mesures sur la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, avec :
  • La prise en compte du rapport annuel 2023 du SMIEEOM Val de Cher sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 16 décembre 2024 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne.

Découvrez l’historique de toutes les décisions du conseil.

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